|  | Europe
: Réouverture du débat sur les brevets logiciels.MUNICH,
Allemagne – Le Commissaire européen responsable du Marché
intérieur et des services, Charlie McGreevy, a lancé une initiative
lundi (16 janvier) pour établir un système de brevet européen.
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Celle-ci
enclencherait la réouverture du débat sur
les brevets
logiciels.
Dans le cadre de cette initiative, le
commissaire a lancé une
consultation publique afin de garantir que toute nouvelle proposition
concernant la politique des brevets européens tiendra compte des
besoins des parties intéressées.
Ainsi, McGreevy
invite les particuliers et les entreprises à participer
à cette consultation, dont la date limite est le 31 mars 2006.
Les
résultats de ce débat sur Internet constitueront la base d’une audition
que la Commission envisage d’organiser à Bruxelles le 13 juin 2006.
De
nombreuses sociétés internationales ont témoigné leur intérêt pour
les brevets logiciels, indiquant que cela apporterait une certaine
consistance dans le domaine des technologies ainsi qu’une protection
pour les sociétés logicielles.
Dans le passé,
Charlie McGreevy a fait
pression pour la brevetabilité des logiciels.
Toutefois, une proposition de directive a été rejetée par le Parlement
européen l’été dernier.
Les opposants aux brevets logiciels indiquent que ceux-ci ne seraient
pas dans l’intérêt du public et pourraient donner lieu à une multitude
de procédés discutables, à des revendications de brevet logiciel et à
des litiges.
Ils craignent désormais que cette
nouvelle approche de
Charlie | 
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